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Transfert de taxes perçues à l'étranger

Selon les statistiques disponibles à la fin de la décennie 2000, les Haïtiens vivant à l’étranger avoisineraient les 4,5 millions de personnes, dont au moins la moitié est adulte. Tous sont fiscalisés là où ils se trouvent. De ce nombre, plusieurs n’auraient que la nationalité haïtienne. Au contraire, Haïti ne fiscalise pas les étrangers vivant en Haïti.

L’imposition des revenus générés par le travail des Haïtiens vivant à l’étranger et ceux gagnés par des étrangers travaillant en Haïti peut être négociée avec les États concernés. La signature de conventions fiscales avec ces derniers garantira le droit de chacune des parties d’imposer les revenus de leurs ressortissants respectifs. Ces conventions fiscales internationales s’intégreront dans la législation haïtienne dans le respect des procédures prévues à cet effet.

Certains pays, tel le Liban, bénéficient d’accords qui prévoient le transfert de taxes perçues sur leurs ressortissants par les pays d’accueil. De tels accords sont envisagés par Haïti et ses partenaires bilatéraux afin d’accroître les disponibilités de l’État pour financer le développement du pays. Par ailleurs, des accords d’échanges d’informations entre l’administration fiscale haïtienne et celles d’autres pays pourront être également signés afin de combattre la fraude et de réduire l’évasion fiscale internationale. Ces nouvelles dispositions entraineront un apport appréciable de fonds supplémentaires au Trésor Public.