Accueil > Nouvelles > Séance de consultation sur l’avant-projet de loi devant régir le fonctionnement des ONG

Séance de consultation sur l’avant-projet de loi devant régir le fonctionnement des ONG

5 Octobre, 2014

Port-au-Prince, mercredi 5 Octobre 2014 : Le Bureau de Communication du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) informe le public en général et la presse en particulier, que le MPCE a tenu le mardi 4 Novembre 2014, la dernière séance de consultation par le secteur public, sur l’avant-projet de loi devant régir le fonctionnement des ONG en Haïti. Ce document élaboré en droite ligne avec la constitution de 1987 amandée, sera déposé au parlement.

Finalisé en 2010, et suite à la feuille de route de New York, le MPCE en vue d’aboutir à un document consensuel en priorisant une démarche inclusive, a débuté la consultation dudit document avec les ONG en 2013. Le processus s’est poursuivi au cours des cinq (5) derniers mois avec le secteur public.

Les représentants des institutions concernées par les activités des ONG avaient pris part avec beaucoup d’intérêt à ces travaux ou ils ont passé en revue tous les articles de ce document de huit (8) chapitres.

Les différentes institutions qui ont participé à ces séances sont : le Ministère de la Santé Publique et de la Population ; le Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural ; le Ministères de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ; le Ministère des Travaux Publics Transports et Communications ; le Ministère des Affaires Sociales ; le Ministère de la Jeunesse des Sports et de l’Action Civique ; le Ministère  à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme ; le Ministère de l’Environnement, le Ministère des Affaires Etrangères et des Cultes ; le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales ; le Ministère de l’Economie et des Finances, l’Administration Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts, ainsi que des représentants des plateformes d’ONG étrangères.  

-FIN-

Partager